Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jmpchauffage.fr les présentes mentions légales.
Le site jmpchauffage.fr est accessible à l’adresse suivante : jmpchauffage.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le Site est édité par la société JMP Chauffage, EURL au capital social
de 7500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le
numéro 448 438 986, dont le siège est situé ZA BOGUES AVENUE DE TOULOUSE – 31750 ESCALQUENS
France (ci-après la « Société »).
Mail de contact : contact@jmpchauffage.fr
Numéro de téléphone :  05 61 83 25 05
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11448438986
Directeur de la Publication : Legay Frédéric

Hébergeur du site

Le site jmpchauffage.fr est hébergé par OVH SAS :
Vous pouvez contacter OVH au 1007
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Collecte des données

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@jmpchauffage.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site jmpchauffage .fr vous souhaite une excellente navigation !